La société Primaphot, SAS au capital de 5 223 090 € euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 349 390 682, dont le siège social est situé 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 Courbevoie organise en 2010 un concours sans obligation d’achat nommé « Le grand Casting Bébifrimousse ».
Le Jeu est ouvert à toute personne physique et majeure, résidant en France métropolitaine. Sont exclus de participation les membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, des membres de leurs familles et plus généralement toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Il ne sera accepté qu'une inscription par famille (même nom et/ou même adresse) par mois. L'âge du bébé ne doit pas excéder 48 mois à la date de sa présélection. Toute photo dont l’âge de l’enfant serait supérieur à 48 mois révolus à la date de son inscription ne pourrait être gagnante. Toutes participations à ce concours (que ce soit en tant que candidats, votants ou supporters) doivent obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du site www.maviedemaman.com accessible à cette url : http://www.maviedemaman.com/presentation/cgu
La participation à ce jeu est gratuite et se fera uniquement sur internet sur le site « www.maviedemaman.com » rubrique Casting Bébifrimousse. Tout autre moyen de participation, notamment par voie postale, est exclu.
Chaque mois, dix participants seront récompensés (voir article 5). Le choix des dix gagnants s’effectuera parmi les 10 photos ayant reçu le plus des votes des internautes. Pour participer, l’internaute doit se rendre à la date de son choix du 1/02/2010 au 31/12/2010 (Inscription en mois calendaire), sur le site internet www.maviedemaman.com dans la rubrique casting Bebifrimousse, s’inscrire en remplissant les mentions obligatoires sur le formulaire à sa disposition, télécharger une photographie de son enfant dont il a les droits puis valider. Après son inscription, le joueur devra transférer par tous les moyens à sa disposition et dans le temps lui restant jusqu'à la fin du mois calendaire, l’adresse Internet fournie, à laquelle, la photographie de son enfant est visible afin de lui faire gagner des votes.
N’étant accepté par enfant qu’un seul vote par jour par internaute. Un email est envoyé au votant afin de confirmer son vote. Seuls les votes confirmés par mail seront pris en compte dans les votes totaux. Dans le cas où une fraude serait constatée et incontestable sur les votes d’un candidat (notamment pic de votes inhabituel, nombre important de votes provenant d’une même adresse IP sur une même journée, toute requête informatique répétitive anormale à destination d’une fiche d’un ou des participants visant à augmenter le nombre de votes de façon automatique), les organisateurs se réservent le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final. Les votes provenant d’adresse email dite « jetable » ne seront pas pris en compte. Cette modération sera automatisée et ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Chaque fin de mois, les 10 participants ayant reçu le plus de votes des internautes seront sélectionnés pour le tirage au sort final, tirage au sort qui déterminera les 3 gagnants par ordre de tirage au sort, les 7 autres participants recevant un lot de consolation (voir article 5). Les gagnants seront informés par email et édités sur la page « gagnants » du jeu. L’organisateur du jeu prendra contact avec les gagnants sous 4 semaines afin de leur faire bénéficier de leurs lots (voir article 5).
Et conformément à la loi sur le droit à l’image, les gagnants du reportage photo à domicile devront signer une autorisation écrite pour la prise de vue, sans quoi le lot n°1 ne pourra leur être attribué et sera attribué au gagnant tiré au sort en n°2.
Tous les gagnants étant arrivés à la première place de chaque mois depuis janvier 2010 se verront également sélectionnés pour le tirage au sort désignant le « Bebifrimousse de l’année 2010 ».
Tous les gagnants étant arrivés à la première place de chaque mois depuis janvier 2010, participeront à l’édition d’un calendrier Bebifrimousse 2011 de la société Primaphot.
Une photo des gagnants de chaque mois, photo réalisée dans le cadre de l’utilisation de leur dotation « reportage à domicile » (voir article 5), sera sélectionnée et utilisée dans l’un des 12 mois édités pour le calendrier 2011. La photo du Bebifrimousse de l’année apparaîtra en couverture.
Toute inscription non conforme au présent règlement (c’est-à-dire toute demande incomplète, comportant de fausses indications d'identité ou d'adresse ou en cas de multiples inscriptions) sera considérée comme nulle. Elle entraînera alors la disqualification du participant au jeu. Il ne sera accepté qu’une seule participation par enfant et par mois calendaire (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique du participant). Les coordonnées à la disposition de Primaphot de tout inscrit déposant une ou des photos ou reproductions de photos à caractères racistes, xénophobes, pornographiques (il en va de même pour les photos montrant des enfants totalement nus), pédophiles ou de nature à inciter à la haine entre communautés seront immédiatement transférés aux autorités compétentes qui prendront la décision de poursuivre les contrevenants. Les participants ayant mis ce type de photo seront automatiquement disqualifié du jeu.
Le présent règlement est déposé en l’étude de maître Benzaken huissier associé à Nanterre (92). Le règlement complet du Jeu peut être consulté et édité librement sur le site internet www.maviedemaman.com rubrique jeu Bébifrimousse dans l’onglet « règlement ».
Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Le lot est nominatif et ne peut pas être attribué à d’autres personnes que celle désignée lors du gain. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeurs équivalentes et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir aux gagnants ou à son entourage familial à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des articles gagnés. (Voir liste des articles ci-dessous). Il est spécifiquement précisé que les gagnants arrivés en première place chaque mois ne peuvent être à nouveau gagnant du premier lot mensuel et ce pour tout la durée restante du jeu.
Chaque mois, les 10 participants ayant reçu le plus de votes dans le mois calendaire en cours feront parti du tirage au sort du mois afin de désigner la « Bebifrimousse du mois » qui apparaitra dans le calendrier 2011.
Il est spécifiquement précisé que les gagnants arrivés aux 10 premières places chaque mois ne peuvent s'inscrire à nouveau et ce pour tout la durée restante du jeu soit jusqu’au 31 / 12 / 2010.
Les 12 gagnants des mois de janvier, février, mars et avril 2010 ne pourront plus s'inscrire à nouveau et ce pour la durée restante du jeu soit jusqu'au 31/12/2010.
Il est mis en jeu chaque mois (de Février 2010 à Décembre 2010) :
Il est mis en jeu sur toute la durée du jeu (sur l’année) :
Un gagnant par tirage au sort parmi les 12 enfants gagnants de chaque mois de 500 € TTC de produits photo Primaphot.
Ainsi que , offert par notre partenaire Petit Bateau, : 1 an de vêtements Petit Bateau d'une valeur de 960€, en cheques cadeaux valable 1 an à partir de la date d'émission, sur tous les articles vendus dans les boutiques Petit Bateau participantes en France Métropolitaine. Le chèque doit être remis pour un seul acte d'achat, dans une même boutique et pour un montant égal à la valeur indiquée, ou supérieur, moyennant le règlement de la différence. Le chèque cadeau ne pourra donner lieu à aucun remboursement en espèces.
Les 3 premiers gagnants de chaque mois se verront remettre un exemplaire du calendrier Bebifrimousse 2011 en format papier d’une valeur de 20€.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse email et postale) sur toute la durée du présent Jeu, dans les conditions ci-après :
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants, sur une base forfaitaire de 0,15 €.
Par exception aux précédentes stipulations, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au « Site » s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif lent en vigueur.
En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu font l'objet d'un traitement automatisé et sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Tous les participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Toute demande d’exercice de ce droit doit être adressée : Primaphot Service marketing 12-14 rue du Sergent Bobillot 92400 Courbevoie. Les données recueillies dans le cadre du Jeu seront traitées par la société organisatrice qui se réserve le droit d’utiliser à but commercial, conformément à la législation, l’ensemble des participants ayant sollicité la réception d’offres commerciales. Les personnes qui auront exercé les droits dont elles sont investies en application de la Loi Informatique et Liberté précitée avant la fin du Jeu seront réputées avoir renoncé à leur participation.
La société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’apporter toute modification au présent règlement. Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude de maître Benzaken huissier associé à Nanterre (92)et entrera en vigueur à la date de ce dépôt. Cette modification sera opposable à tous les participants. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. La société organisatrice et ses mandataires ne pourront être tenus pour responsables si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, ils étaient amenés à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
En pareilles circonstances, la société organisatrice s'engage à en informer les participants par tous moyens appropriés et ce dans les meilleurs délais. Au sens du présent règlement, est considéré comme un cas de force majeur tout évènement imprévisible, irrésistible, et extérieur défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation.
La loi applicable au présent règlement est la loi Française. Tous litiges nés de l’interprétation du présent règlement, ou toute question venant à se poser quant au dit règlement, seront tranchés souverainement par la société organisatrice. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris désignés conformément aux règles édictées par le Code de procédure civile français.
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